Protection des données pour associations et clubs : ce que demande la nouvelle LPD
Rédigé par Advisorn · mis à jour le 26 octobre 2026
En bref
La LPD s'applique aussi aux associations, sans exception pour les bénévoles (art. 2 LPD). Le comité doit informer les membres de la manière dont leurs données sont traitées (art. 19 LPD), ne les utiliser que pour les buts de l'association, demander le consentement pour publier des photos et, pour les mineurs, impliquer les parents. Un conseiller à la protection des données n'est pas obligatoire.
Les données typiques
- liste des membres avec coordonnées et dates de naissance ;
- cotisations et contributions ;
- photos et vidéos des manifestations ;
- données de mineurs et de leurs parents ;
- licences et inscriptions auprès des fédérations, parfois des certificats médicaux.
Données personnelles sensibles
Les certificats médicaux sportifs et les informations sur les blessures sont des données sur la santé ; l'appartenance à une association politique, religieuse ou syndicale peut révéler des opinions ou des activités qui sont des données personnelles sensibles (art. 5, let. c, LPD). Elles doivent être traitées avec plus de soin et ne pas être communiquées sans motif.
Bénévoles et appareils privés
Dans les associations, les données se trouvent souvent sur les ordinateurs et les téléphones privés des membres du comité et dans des groupes de discussion. Mieux vaut décider où est tenue la liste des membres, qui y a accès et ce qui se passe lorsque quelqu'un quitte le comité.
Fédérations et sponsors
Transmettre les données des membres à la fédération pour les licences est en règle générale nécessaire et doit figurer dans l'information. Les communiquer à des sponsors ou à des partenaires commerciaux pour leur publicité exige en revanche le consentement des membres.
Photos et résultats
- publier des photos de personnes reconnaissables exige en règle générale leur consentement, pour les mineurs celui des parents ;
- lors des manifestations, un avis à l'entrée et la possibilité de ne pas être photographié ;
- classements et résultats avec nom et année de naissance : seulement ce qui est nécessaire, et avec l'information aux participants.
Questions liées
- La nouvelle LPD s'applique-t-elle à ma PME ?
- Peut-on publier des photos de collaborateurs ou de clients sur le site ou les réseaux sociaux ?
- Données de mineurs : des règles particulières s'appliquent-elles ?
- Combien de temps peut-on conserver des données personnelles ?
- Faut-il le consentement pour traiter des données personnelles en Suisse ?
- Newsletter : faut-il le consentement pour envoyer des e-mails publicitaires en Suisse ?
Modèles utiles
- Modèle de politique de confidentialité pour les clients et les partenaires contractuels
- Modèle d'autorisation d'utilisation de l'image de clients, d'invités et de visiteurs
- Modèle de consentement des parents au traitement des données de leur enfant
- Modèle de politique BYOD sur l'utilisation d'appareils privés au travail
- Modèle de politique de conservation des données avec les délais
- Modèle d'engagement de confidentialité et d'instructions pour les collaborateurs
Les autres secteurs
Informations générales, pas un conseil sur votre cas : pour votre cas, c'est le texte de la loi qui fait foi, et pour un secteur qui a ses propres règles, celles-ci aussi.