Modèle de politique de confidentialité pour les clients et les partenaires contractuels
- art. 19-20 LPD
- art. 13-14 RGPD
- art. 6 al. 6-7 LPD
- art. 7 RGPD
- Environ 25 minutes
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En bref
Explique aux clients et aux partenaires quelles données vous traitez dans la relation contractuelle, pourquoi, à qui vous les communiquez et quels sont leurs droits. C'est le document par lequel vous remplissez le devoir d'informer les personnes lors de la collecte de leurs données.
- Pour qui
- Les clients et les partenaires contractuels. Vous la remettez à la conclusion du contrat ou la joignez aux offres et aux conditions générales.
- À décider avant
- Quelles prestations vous fournissez, si vous traitez des données sensibles, si vous demandez le consentement pour des communications commerciales et vers quels pays vous communiquez des données.
- Ensuite
- Remettez-la aux nouveaux clients, mettez-la à la disposition des clients existants et conservez les consentements au marketing signés.
Ce qu'il contient
- 1Responsable du traitement
- 2Données que nous traitons
- 3Finalités du traitement
- 4Destinataires
- 5Communication à l'étranger
- 6Durée de conservation
- 7Sécurité
- 8Vos droits
- 9Comment exercer vos droits
- 10Modifications et prise de connaissance
Un extrait
1. Responsable du traitement
__________, __________ E-mail : __________, téléphone : __________
Pour toute question sur la protection des données : __________.
2. Données que nous traitons
Nos prestations : __________.
Pour les fournir, nous traitons les catégories de données suivantes :
- données d'identification et de contact : nom, adresse, téléphone, e-mail, fonction et employeur pour les personnes de contact d'une entreprise ;
- données relatives au contrat : prestations demandées et fournies, offres, commandes, correspondance ;
- données de facturation et de paiement : factures, coordonnées bancaires, état des paiements ;
- autres données que vous nous communiquez ou qui sont nécessaires à l'exécution du mandat.
En règle générale, nous recevons les données directement de vous. Nous pouvons aussi en recevoir de votre entreprise, de tiers impliqués dans l'exécution du contrat ou de sources publiques, comme le registre du commerce.
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
Modèles liés
- Modèle de consentement des parents au traitement des données de leur enfant
- Modèle d'autorisation d'utilisation de l'image de clients, d'invités et de visiteurs
- Modèle d'autorisation d'utilisation de l'image des collaborateurs
Question liée: Que doit contenir la déclaration de protection des données (politique de confidentialité) ?
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.