Modèle d'engagement de confidentialité et d'instructions pour les collaborateurs
- art. 8 LPD
- art. 32 RGPD
- art. 39 RGPD
- art. 1-6 OPDo
- Environ 10 minutes
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En bref
La déclaration par laquelle celui qui travaille avec des données personnelles s'engage à la confidentialité et reçoit les instructions essentielles pour les traiter. Elle vous permet de prouver que chaque collaborateur connaît les règles.
- Pour qui
- Chaque collaborateur qui a accès à des données personnelles. Il la signe à l'engagement ou au début du mandat.
- À décider avant
- Si les collaborateurs peuvent utiliser des appareils privés pour le travail. Nom, service et traitements auxquels la personne a accès : depuis le registre des nominations, ou à la main sur chaque exemplaire.
- Ensuite
- Faites-la signer par chaque collaborateur, y compris ceux déjà en poste, et conservez l'exemplaire signé dans le dossier personnel.
Ce qu'il contient
- 1Pourquoi ce document
- 2Confidentialité
- 3Instructions pour le traitement
- 4Fin des rapports
- 5Conséquences en cas de violation
- 6À qui s'adresser
- 7Déclaration
Un extrait
1. Pourquoi ce document
Pour accomplir votre travail, vous accédez à des données personnelles de clients, de collègues, de fournisseurs ou d'autres personnes. Le responsable du traitement de ces données est __________ : vous les traitez pour le compte de l'organisation et selon ses instructions, en tant que personne autorisée. Ce document contient les instructions et votre engagement à les respecter.
L'organisation doit assurer une sécurité adéquate des données par des mesures techniques et organisationnelles (art. 8 LPD). Pour les données des collaborateurs, l'art. 328b CO s'applique en outre.
Toute personne qui agit sous l'autorité du responsable du traitement et qui a accès à des données personnelles ne peut les traiter que sur instruction du responsable du traitement (art. 29 et art. 32 par. 4 RGPD).
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
Modèles liés
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.