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  1. 1Votre organisation
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Votre organisation

Question 1 sur 5

  1. 1
    L'organisation a-t-elle son siège en Suisse ou traite-t-elle des données de personnes se trouvant en Suisse ?

    Pourquoi nous le demandons: De ces réponses dépend quelles lois vous concernent : la LPD suisse, le RGPD européen ou les deux et, si vous utilisez l'IA, l'AI Act de l'UE.

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    Avez-vous un établissement, une filiale ou une succursale dans l'UE/EEE ?

    Pourquoi nous le demandons: De ces réponses dépend quelles lois vous concernent : la LPD suisse, le RGPD européen ou les deux et, si vous utilisez l'IA, l'AI Act de l'UE.

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    Proposez-vous des biens ou des services à des personnes dans l'UE/EEE (p. ex. e-commerce, clients étrangers) ?

    Pourquoi nous le demandons: De ces réponses dépend quelles lois vous concernent : la LPD suisse, le RGPD européen ou les deux et, si vous utilisez l'IA, l'AI Act de l'UE.

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    Observez-vous le comportement de personnes dans l'UE/EEE (p. ex. suivi en ligne, profilage) ?

    Pourquoi nous le demandons: De ces réponses dépend quelles lois vous concernent : la LPD suisse, le RGPD européen ou les deux et, si vous utilisez l'IA, l'AI Act de l'UE.

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    L'organisation utilise-t-elle des systèmes d'intelligence artificielle (p. ex. assistants comme ChatGPT ou Copilot, chatbots, programmes qui sélectionnent ou évaluent des personnes) ?

    Pourquoi nous le demandons: De ces réponses dépend quelles lois vous concernent : la LPD suisse, le RGPD européen ou les deux et, si vous utilisez l'IA, l'AI Act de l'UE.