Qu'est-ce qu'une donnée personnelle selon la nouvelle LPD ?

Identifiable suffit

Le nom n'est pas nécessaire : une donnée est personnelle dès que la personne peut être reconnue en la combinant avec d'autres informations que l'entreprise possède ou peut obtenir par des moyens raisonnables, par exemple un numéro de contrat, une plaque d'immatriculation ou la description d'un collaborateur dans un service de trois personnes.

C'est le point de vue de celui qui traite la donnée qui compte : une information peut être personnelle pour l'entreprise qui a la clé pour la rattacher à quelqu'un et ne pas l'être pour qui ne l'a pas.

Exemples typiques dans une PME

• la liste des clients et des fournisseurs avec le nom des personnes de contact ;
• les dossiers du personnel, les salaires et les certificats médicaux ;
• les CV des candidats ;
• les e-mails, les messages et les enregistrements des appels téléphoniques ;
• les images de la vidéosurveillance ;
• les données collectées par le site : formulaires de contact, cookies, adresses IP.

Questions proches

• Que sont les données personnelles sensibles ?
• Données anonymes et pseudonymisées : la nouvelle LPD s'applique-t-elle ?
• La nouvelle LPD s'applique-t-elle à ma PME ?

Modèles utiles

• Modèle de politique interne de protection des données
• Modèle de politique de confidentialité pour les clients et les partenaires contractuels