Modèle de politique interne de protection des données
- art. 10 LPD
- art. 24 RGPD
- art. 7 LPD
- art. 25 RGPD
- Environ 15 minutes
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En bref
Le règlement interne de la protection des données: il dit quels principes suit votre organisation et, surtout, qui fait quoi. Les autres documents (conservation, sécurité, violations de données) s'y réfèrent.
- Pour qui
- Tous les collaborateurs. Vous la faites lire et, si vous le voulez, signer pour prise de connaissance.
- À décider avant
- Quatre rôles: qui est le référent, qui approuve, qui répond aux demandes, qui gère les incidents.
- Ensuite
- Vous la rendez définitive, la faites lire aux collaborateurs et passez à la politique de conservation.
Ce qu'il contient
- 1But et champ d'application
- 2Définitions
- 3Principes
- 4Quand un traitement est licite
- 5Rôles et responsabilités
- 6Inventaire des traitements
- 7Information des personnes
- 8Droits des personnes concernées
- 9Sécurité et protection des données dès la conception
- 10Fournisseurs
- 11Communication de données à l'étranger
- 12Conservation et effacement
- 13Évaluation des risques
- 14Décisions automatisées et intelligence artificielle
- 15Violations de la sécurité des données
- 16Formation
- 17Contrôle et non-respect
- 18Réexamen et entrée en vigueur
Un extrait
1. But et champ d'application
La présente politique fixe la manière dont __________ traite les données personnelles de clients, de collaborateurs, de candidats, de fournisseurs et d'autres personnes. Elle vaut pour tous les collaborateurs, à quelque titre que ce soit, et pour tous les traitements, sur support électronique ou papier.
La présente politique est le document de référence du programme de protection des données de __________: elle fixe les principes et les rôles. Les autres règles internes (conservation des données, mesures de sécurité, gestion des violations, demandes des personnes concernées) l'appliquent chacune dans son domaine et se lisent avec elle.
Groupes de données auxquels elle s'applique
Les groupes de données traitées figurent dans l'inventaire des traitements (chiffre 6).
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
Modèles liés
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.