Combien de temps peut-on garder les CV des candidats non retenus ?

Par Advisorn · mis à jour le 25 octobre 2026 · Art. 328b CO ; art. 6, al. 4, et 19 LPD ; art. 8 LEg

En bref

Le dossier d'un candidat ne sert qu'à la sélection (art. 328b CO, art. 6 LPD). Une fois la sélection terminée, il doit être rendu ou détruit, sauf si le candidat accepte qu'on le garde pour des postes futurs. Certaines données peuvent être gardées quelques mois pour se défendre contre une prétention, par exemple pour discrimination : le délai pour agir selon la loi sur l'égalité est de trois mois dès la communication du refus (art. 8 LEg).

Que faire

  • informer les candidats par une déclaration de protection des données propre, aussi dans l'annonce ou sur le portail ;
  • limiter l'accès aux dossiers aux personnes qui participent à la sélection ;
  • demander le consentement pour garder le dossier en vue de postes futurs, avec une durée (par exemple un an) ;
  • effacer aussi les copies dans les boîtes e-mail et sur les plateformes de recrutement.

Références

Demander des références à un ancien employeur exige en règle générale le consentement du candidat, et les questions doivent rester sur l'aptitude au poste.

Questions proches

Modèles utiles

Informations générales, pas un conseil sur votre cas : pour votre cas, le texte de la loi fait foi. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn.