Modèles de réponses aux demandes des personnes concernées
- art. 25-29 LPD
- art. 12 RGPD
- art. 15-22 RGPD
- Environ 15 minutes
- Italiano · Deutsch · Français · English
En bref
Un recueil de lettres prêtes pour répondre à qui exerce ses droits: accusé de réception, vérification de l'identité, réponse à l'accès, confirmation d'effacement, refus, prolongation. Il vous fait répondre vite et sans rien oublier.
- Pour qui
- Usage interne: ceux qui répondent aux demandes. Chaque lettre, adaptée au cas, va ensuite à la personne qui a fait la demande.
- À décider avant
- Rien pour l'instant: vous préparez le recueil et, à chaque demande, vous choisissez la bonne lettre et complétez les blancs avec les données du cas.
- Ensuite
- Gardez-le avec la procédure de traitement des demandes et, à chaque cas, copiez la lettre dont vous avez besoin.
Ce qu'il contient
- 1Comment utiliser les modèles
- 2Accusé de réception
- 3Demande de preuve de l'identité
- 4Réponse à une demande d'accès
- 5Confirmation d'effacement, de rectification ou d'opposition
- 6Refus ou acceptation partielle
- 7Communication d'un retard et participation aux frais (LPD)
- 8Prolongation du délai (RGPD)
Un extrait
Comment utiliser les modèles
- Copier le modèle approprié, compléter les espaces
__________et supprimer les parties qui ne s'appliquent pas au cas. - Répondre par écrit, en règle générale par le même moyen que celui utilisé par la personne (e-mail ou courrier postal). Les données délicates ne sont envoyées par e-mail que sous une forme protégée.
- Écrire de manière simple et compréhensible, sans formules juridiques inutiles.
- Respecter le délai: 30 jours à compter de la réception de la demande.
- Conserver une copie de chaque lettre envoyée dans le registre des demandes.
- Chaque lettre est signée par __________, __________, ou par la personne qui le remplace.
Toutes les lettres portent en tête: __________, __________, le lieu et la date, le nom et l'adresse du destinataire et le numéro de la demande dans le registre.
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
Modèles liés
- Modèle de formulaire de demande d'accès aux données personnelles
- Modèle de formulaire de demande d'effacement, de rectification ou d'opposition
- Modèle de procédure de traitement des demandes des personnes concernées
Question liée: Comment répondre à une demande d'accès aux données, et dans quel délai ?
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.