Modèle de formulaire de demande d'effacement, de rectification ou d'opposition
- art. 25-29 LPD
- art. 12 RGPD
- art. 15-22 RGPD
- Environ 10 minutes
- Italiano · Deutsch · Français · English
En bref
Le formulaire par lequel une personne demande l'effacement ou la rectification de ses données, ou s'oppose à un traitement. Il vous aide à recevoir des demandes claires, avec tout ce qu'il faut pour répondre.
- Pour qui
- Toute personne qui veut faire effacer ou rectifier ses données. Il se publie sur le site ou se remet sur demande.
- À décider avant
- Presque rien: le formulaire utilise vos coordonnées. Vérifiez l'adresse d'envoi; le reste est rempli par la personne qui fait la demande.
- Ensuite
- Publiez-le sur le site à côté de la déclaration. Quand vous en recevez un, enregistrez la demande dans la plateforme et répondez dans le délai.
Ce qu'il contient
- 1Vos données
- 2Ce que vous demandez
- 3Motifs de la demande
- 4Ce que vous devez savoir
- 5Vérification de l'identité
- 6Délais et frais
- 7Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse
- 8Déclaration
- 9Comment envoyer le formulaire
Un extrait
1. Vos données
| Nom et prénom | __________ |
| Date de naissance | __________ |
| Adresse | __________ |
| E-mail ou téléphone | __________ |
| Numéro de client ou autre référence, si vous en avez une | __________ |
Nous utilisons ces données uniquement pour vous identifier, retrouver les données vous concernant et vous répondre. Si vous agissez pour le compte d'une autre personne, indiquez son nom et joignez une procuration ou un autre document attestant votre pouvoir de représentation : __________
2. Ce que vous demandez
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
2.1 Effacement
☐ Je demande l'effacement de toutes les données personnelles me concernant.
☐ Je demande l'effacement des seules données suivantes : __________
2.2 Rectification
☐ Je demande la correction ou le complément des données suivantes.
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
Modèles liés
- Modèle de formulaire de demande d'accès aux données personnelles
- Modèle de procédure de traitement des demandes des personnes concernées
- Modèles de réponses aux demandes des personnes concernées
Question liée: Comment répondre à une demande d'accès aux données, et dans quel délai ?
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.