L'employeur peut-il contrôler les e-mails et l'usage d'internet des collaborateurs ?
Par Advisorn · mis à jour le 25 octobre 2026 · Art. 328b CO ; art. 26 OLT 3 ; art. 6 et 19 LPD
En bref
Ce n'est pas interdit en tout, mais très limité. Les systèmes destinés à surveiller le comportement des travailleurs sont interdits (art. 26 OLT 3), et l'employeur ne peut traiter que les données liées aux rapports de travail (art. 328b CO). Un contrôle est admis à des fins de sécurité ou de bon fonctionnement, s'il est annoncé au préalable dans un règlement, effectué d'abord de manière anonyme et rapporté à une personne seulement en cas de soupçon concret d'abus.
Ce qu'il convient de prévoir
- un règlement sur l'utilisation des outils informatiques : ce qui est permis, si l'usage privé est admis, ce qui est enregistré et contrôlé ;
- des contrôles d'abord anonymes ou par sondage, puis nominatifs seulement en cas de soupçon concret et après l'avoir annoncé ;
- les e-mails privés, s'ils sont reconnaissables comme tels, ne doivent pas être lus ;
- des règles claires pour les absences et les départs : réponse automatique et transfert, pas de lecture de la boîte.
Outils de productivité et IA
Les logiciels qui enregistrent les frappes au clavier, font des captures d'écran périodiques ou analysent le comportement d'une personne constituent en règle générale une surveillance du comportement, donc interdite.
Questions proches
Modèles utiles
Informations générales, pas un conseil sur votre cas : pour votre cas, le texte de la loi fait foi. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn.