Modèle de politique de confidentialité pour les collaborateurs
- art. 19-20 LPD
- art. 13-14 RGPD
- Environ 20 minutes
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En bref
Explique aux collaborateurs quelles données vous traitez dans les rapports de travail, pourquoi, pendant combien de temps et avec quels droits. En tant qu'employeur, vous informez aussi votre personnel, pas seulement vos clients.
- Pour qui
- Tous les collaborateurs. Vous la remettez à l'engagement et faites signer la prise de connaissance.
- À décider avant
- Vers quels pays vous communiquez des données des collaborateurs. Relisez les parties sur l'enregistrement du temps de travail et sur les contrôles informatiques: elles doivent correspondre à votre pratique.
- Ensuite
- Remettez-la à tous les collaborateurs, y compris ceux déjà en poste, et conservez la prise de connaissance.
Ce qu'il contient
- 1Responsable du traitement
- 2Principe
- 3Données que nous traitons
- 4Finalités du traitement
- 5Données sur la santé
- 6Enregistrement du temps de travail
- 7Utilisation des outils informatiques et contrôles
- 8Destinataires
- 9Communication à l'étranger
- 10Conservation pendant et après les rapports de travail
- 11Vos droits
- 12Comment exercer vos droits
- 13Modifications et prise de connaissance
Un extrait
1. Responsable du traitement
__________, __________
Pour toute question sur la protection des données, vous pouvez vous adresser à __________ (__________) ou écrire à __________.
2. Principe
Conformément à l'art. 328b CO, nous ne traitons vos données que dans la mesure où elles portent sur votre aptitude à remplir votre emploi ou sont nécessaires à l'exécution du contrat de travail. Nous respectons en outre les principes de l'art. 6 LPD : licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité reconnaissable, exactitude.
Selon le RGPD, nous ne traitons vos données que s'il existe une base juridique (section 4) et dans le respect des principes de l'art. 5 RGPD, en particulier la limitation des finalités et la minimisation des données.
En règle générale, nous ne vous demandons pas votre consentement : dans les rapports de travail, le consentement est rarement libre. Nous ne le demandons que pour des traitements réellement facultatifs, par exemple la publication d'une photographie de vous, et un refus n'a aucune conséquence pour vous.
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
Modèles liés
- Modèle de politique de confidentialité pour une application
- Modèle de politique de confidentialité pour les candidats
- Modèle de politique de confidentialité pour site web (nLPD et RGPD)
Question liée: Que doit contenir la déclaration de protection des données (politique de confidentialité) ?
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.