Modèle de règlement d'utilisation des outils informatiques de l'entreprise
- art. 8 LPD
- art. 1-6 OPDo
- art. 32 RGPD
- art. 39 RGPD
- Environ 20 minutes
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En bref
Fixe les règles d'utilisation de l'ordinateur, de la messagerie, d'internet et des services cloud de l'entreprise, et dit quels contrôles l'employeur peut faire. Il protège les données et rend clair pour tous ce qui est permis.
- Pour qui
- Tous les collaborateurs. Ils le lisent et signent la prise de connaissance.
- À décider avant
- Si l'usage privé limité d'internet et de la messagerie professionnelle est admis; dans le texte, vous indiquez les comptes partagés autorisés et la durée de conservation des enregistrements des contrôles.
- Ensuite
- Faites-le signer par tous les collaborateurs, remettez-le aux nouveaux engagés et reprenez-le dans la formation.
Ce qu'il contient
- 1But et champ d'application
- 2Règles générales
- 3Comptes, mots de passe et authentification à plusieurs facteurs
- 4Messagerie électronique
- 5Hameçonnage (phishing) et autres tentatives de tromperie
- 6Internet et usage privé
- 7Travail à distance et en déplacement
- 8Services cloud et partage de fichiers
- 9Supports amovibles et impressions
- 10Appareils mobiles de l'entreprise
- 11Contrôles par l'entreprise
- 12Signalement des incidents
- 13Fin des rapports de travail
- 14Non-respect
- 15Questions
- 16Prise de connaissance
Un extrait
1. But et champ d'application
1.1 Le présent règlement fixe la manière d'utiliser les outils informatiques de __________: ordinateurs, téléphones, réseau, messagerie électronique, internet, applications et services cloud. Il sert à protéger les données de l'entreprise, des clients et des collaborateurs et à dire clairement ce que l'entreprise contrôle et ce qu'elle ne contrôle pas.
1.2 Il vaut pour tous les collaborateurs, y compris les apprentis, les stagiaires, le personnel temporaire et les personnes externes qui reçoivent un accès aux systèmes de l'entreprise.
1.3 Chaque collaborateur reçoit le règlement à son entrée en service et lors de chaque modification. Les règles sont reprises dans la formation périodique sur la protection des données.
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
Modèles liés
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.