Cookies et bannière : faut-il le consentement en Suisse ?
Par Advisorn · mis à jour le 17 octobre 2026 · Art. 45c LTC, art. 6 et 19 LPD ; art. 5 par. 3 directive 2002/58/CE, art. 6-7 RGPD
En bref
En règle générale non. En Suisse, les cookies peuvent être utilisés si le site informe sur le traitement et sa finalité et indique comment le refuser (art. 45c de la loi sur les télécommunications) ; un consentement préalable n'est pas exigé de manière générale. Si le site s'adresse à des personnes dans l'UE, leur consentement est nécessaire avant de déposer des cookies non nécessaires (directive ePrivacy et RGPD).
Que faire en pratique
- savoir quels cookies et outils de tiers le site utilise : un scan les montre ;
- les expliquer dans une politique en matière de cookies, avec finalité, fournisseur et durée ;
- pour les seuls cookies nécessaires, un avis suffit, même avec le RGPD ;
- pour les statistiques, la publicité ou les outils de tiers visant l'UE, une bannière qui demande le consentement avant de les activer.
Données à l'étranger
Beaucoup d'outils de tiers envoient les données aux États-Unis : il faut les indiquer dans la déclaration de protection des données, avec les garanties de la communication (art. 16 et 19 LPD).
Questions proches
Informations générales, pas un conseil sur votre cas : pour votre cas, le texte de la loi fait foi. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn.