Modèle de politique en matière de cookies pour sites suisses et européens

  • art. 19 LPD
  • art. 45c LTC
  • art. 6-7 RGPD
  • art. 5(3) ePrivacy
  • Environ 20 minutes
  • Italiano · Deutsch · Français · English

En bref

Explique aux visiteurs quels cookies et technologies similaires votre site utilise, à quoi ils servent et comment les accepter ou les refuser. Vous en avez besoin si le site utilise des cookies, en particulier de statistique ou de marketing.

Pour qui
Les visiteurs du site. Elle se publie sur le site, avec un lien depuis la bannière des cookies et le pied de page.
À décider avant
Si le site utilise des cookies de statistique et de marketing, et la liste des cookies avec nom, fournisseur, but et durée, telle qu'elle ressort d'une analyse du site.
Ensuite
Publiez-la sur le site et vérifiez que la bannière respecte vraiment les choix des visiteurs. Mettez-la à jour lorsque les cookies changent.

Ce qu'il contient

  1. 1Ce que sont les cookies
  2. 2Catégories de cookies que nous utilisons
  3. 3Liste des cookies
  4. 4Règles applicables et votre choix
  5. 5Comment accepter, refuser ou révoquer
  6. 6Paramètres du navigateur
  7. 7Communication à l'étranger
  8. 8Vos droits et contacts
  9. 9Modifications

Un extrait

1. Ce que sont les cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site enregistre sur votre appareil lorsque vous le visitez. Ils permettent au site de reconnaître l'appareil pendant la navigation ou lors d'une visite ultérieure. Cette page vaut aussi pour les technologies qui fonctionnent de manière similaire, comme le stockage local du navigateur, les pixels et les scripts de traçage.

On distingue :

  • les cookies propres, déposés par notre site, et les cookies tiers, déposés par un fournisseur externe dont nous utilisons un service ;
  • les cookies de session, effacés à la fermeture du navigateur, et les cookies persistants, qui restent sur l'appareil jusqu'à l'échéance indiquée ou jusqu'à ce que vous les effaciez.

Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.

LPD et RGPD comparés

LPD (Suisse)RGPD (UE)
Cookies non nécessairesUtilisables en informant et en offrant la possibilité de les refuser (art. 45c LTC)Le consentement préalable du visiteur est nécessaire (directive ePrivacy, art. 7 RGPD)
InformationFinalité des cookies et manière de les refuserFinalité, durée, tiers qui les reçoivent ; retrait aussi simple que le consentement

Le modèle s'adapte : il choisit les paragraphes selon les lois qui s'appliquent à votre organisation.

Modèles liés

Question liée: Cookies et bannière : faut-il le consentement en Suisse ?

Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.