Modèle d'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
- art. 22-23 LPD
- art. 35-36 RGPD
- Environ 60 minutes
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En bref
Le modèle pour évaluer, avant de commencer un traitement qui peut présenter un risque élevé, les risques pour les personnes et les mesures pour les réduire. Il documente la décision de commencer ou non.
- Pour qui
- Usage interne: référent, direction et, s'il y en a un, le conseiller à la protection des données. Elle se montre à l'autorité si vous la consultez.
- À décider avant
- Quel traitement vous évaluez; ensuite, dans le texte, vous décrivez les données et les buts, évaluez la nécessité et les risques et indiquez les mesures et le risque qui reste.
- Ensuite
- Faites-la approuver avant de lancer le traitement, mettez en œuvre les mesures prévues et réexaminez-la si le traitement change.
Ce qu'il contient
- 1But
- 2Quand l'analyse est nécessaire
- 3Description du traitement
- 4Nécessité et proportionnalité
- 5Évaluation des risques
- 6Plan des mesures
- 7Avis du conseiller à la protection des données
- 8Risque résiduel et consultation préalable de l'autorité
- 9Décision
- 10Réexamen et conservation
Un extrait
1. But
L'analyse d'impact décrit un traitement envisagé, en évalue les risques pour les personnes concernées et fixe les mesures pour les réduire. Elle doit être effectuée avant de commencer le traitement et mise à jour lorsque le traitement change.
Bases légales:
- art. 22 et 23 LPD et art. 14 OPDo;
- art. 35 et 36 RGPD.
2. Quand l'analyse est nécessaire
Selon la LPD (Suisse)
L'analyse est obligatoire lorsque le traitement est susceptible d'entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées (art. 22 al. 1 LPD). L'existence d'un risque élevé dépend, en particulier lors du recours à de nouvelles technologies, de la nature, de l'étendue, des circonstances et de la finalité du traitement. Un tel risque existe notamment dans les cas suivants:
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
LPD et RGPD comparés
| LPD (Suisse) | RGPD (UE) | |
|---|---|---|
| Quand | Si le traitement est susceptible d'entraîner un risque élevé (art. 22 LPD) | S'il est susceptible d'engendrer un risque élevé, et dans les cas de l'art. 35, par. 3, et des listes des autorités |
| Risque résiduel élevé | Consulter le PFPDT, sauf si le conseiller à la protection des données a été consulté (art. 23 LPD) | Consulter l'autorité de contrôle avant le traitement (art. 36 RGPD) |
| Conservation | Au moins deux ans après la fin du traitement (art. 14 OPDo) | Aucun délai fixe |
Le modèle s'adapte : il choisit les paragraphes selon les lois qui s'appliquent à votre organisation.
Modèles liés
- Modèle de communication d'une violation de la sécurité des données aux personnes concernées
- Modèle de formulaire interne de signalement d'une violation de la sécurité des données
- Modèle de notification d'une violation de la sécurité des données à l'autorité
Question liée: Faut-il une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) ?
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.