Modèle de formulaire de révocation du consentement des parents
- art. 6 al. 6-7 LPD
- art. 7 RGPD
- Environ 5 minutes
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En bref
Le formulaire par lequel un parent ou le représentant légal retire le consentement donné pour les données d'un mineur. Révoquer doit être aussi simple que consentir: c'est pourquoi il se remet avec le formulaire de consentement.
- Pour qui
- Les parents ou les représentants légaux. Il se remet avec le formulaire de consentement des parents.
- À décider avant
- Rien: le formulaire utilise vos coordonnées et il est rempli par la personne qui révoque.
- Ensuite
- Remettez-le avec le formulaire de consentement. Quand vous en recevez un, cessez le traitement et notez la révocation.
Ce qu'il contient
- 1Qui révoque le consentement
- 2Le mineur
- 3Consentement que vous souhaitez révoquer
- 4Ce qui se passe après la révocation
- 5Déclaration
- 6Comment envoyer le formulaire
Un extrait
1. Qui révoque le consentement
| Prénom et nom | __________ |
| Adresse | __________ |
| E-mail ou téléphone | __________ |
J'agis en qualité de:
☐ parent détenteur de l'autorité parentale
☐ tuteur ou autre représentant légal
Nous utilisons ces données uniquement pour vous identifier et pour vous confirmer la révocation. Si nous avons des doutes fondés sur votre identité ou sur votre pouvoir de représenter le mineur, nous pouvons vous demander un document qui l'atteste.
2. Le mineur
| Prénom et nom | __________ |
| Date de naissance | __________ |
3. Consentement que vous souhaitez révoquer
Indiquez à quel traitement se rapporte la révocation (par exemple inscription à une activité, publication de photographies, utilisation d'un service en ligne):
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
Modèles liés
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.