Modèle de mesures techniques et organisationnelles de sécurité (TOM)
- art. 8 LPD
- art. 1-6 OPDo
- art. 32 RGPD
- Environ 60 minutes
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En bref
Décrit comment vous protégez les données personnelles: accès, chiffrement, copies de sauvegarde, locaux, fournisseurs. C'est la preuve de votre sécurité et il se joint aux contrats avec les clients et les fournisseurs qui la demandent.
- Pour qui
- Usage interne: direction et responsables de l'informatique. Sur demande, il est remis à des clients ou à des autorités.
- À décider avant
- Pour chaque mesure des tableaux, vous indiquez l'état et une remarque; à la fin, vous listez les mesures encore à mettre en œuvre, avec le responsable et l'échéance.
- Ensuite
- Faites-le approuver par la direction, planifiez les mesures manquantes et réexaminez-le périodiquement.
Ce qu'il contient
- 1But
- 2Comment remplir les tableaux
- 3Organisation et responsabilités
- 4Contrôle des accès
- 5Chiffrement et protection des communications
- 6Protection des systèmes et mises à jour
- 7Copies de sauvegarde et continuité
- 8Journalisation des activités
- 9Sécurité physique
- 10Minimisation, conservation et protection dès la conception
- 11Prestataires
- 12Gestion des incidents
- 13Vérification et réexamen
- 14Mesures à mettre en œuvre
- 15Approbation
Un extrait
1. But
Ce document décrit les mesures techniques et organisationnelles par lesquelles __________ protège les données personnelles qu'elle traite. Il sert à trois choses : vérifier que les mesures sont adéquates, le démontrer en cas de demande, identifier ce qui reste à faire.
La LPD exige d'assurer une sécurité des données adéquate par rapport au risque (art. 8 LPD). L'ordonnance précise les objectifs à atteindre : confidentialité, disponibilité, intégrité et traçabilité (art. 1 à 3 OPDo). Quiconque, intentionnellement, ne respecte pas les exigences minimales en matière de sécurité est punissable (art. 61 let. c LPD).
Le RGPD exige des mesures appropriées au risque, compte tenu de l'état des connaissances et des coûts de mise en œuvre (art. 32 RGPD), ainsi que la capacité de les démontrer (art. 5 par. 2 et art. 24 RGPD).
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
Modèles liés
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.