Modèle de politique de confidentialité pour site web (nLPD et RGPD)
- art. 19-20 LPD
- art. 13-14 RGPD
- Environ 20 minutes
- Italiano · Deutsch · Français · English
En bref
La déclaration de protection des données de votre site: elle dit aux visiteurs quelles données vous collectez, pourquoi, à qui vous les communiquez et quels sont leurs droits. C'est le document que clients et autorités regardent en premier.
- Pour qui
- Les visiteurs du site. Elle se publie sur le site, accessible depuis chaque page.
- À décider avant
- Si le site a une newsletter, un outil d'analyse des visites ou des comptes d'utilisateur, dans quel pays il est hébergé et vers quels pays vous communiquez des données.
- Ensuite
- Publiez-la sur le site avec un lien dans le pied de page et mettez-la à jour lorsque vous ajoutez un formulaire ou un nouveau service.
Ce qu'il contient
- 1Responsable du traitement
- 2Données que nous traitons et finalités
- 3Fondement du traitement
- 4Destinataires
- 5Communication à l'étranger
- 6Durée de conservation
- 7Sécurité
- 8Vos droits
- 9Comment exercer vos droits
- 10Liens vers d'autres sites
- 11Modifications
Un extrait
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
__________, __________ E-mail : __________, téléphone : __________
Pour toute question sur la protection des données, vous pouvez écrire à __________.
2. Données que nous traitons et finalités
Visite du site
Lorsque vous visitez le site, le serveur enregistre automatiquement certaines données techniques : adresse IP, date et heure de l'accès, page demandée, page de provenance, type et version du navigateur, système d'exploitation. Nous utilisons ces données pour vous afficher le site, pour en garantir la stabilité et la sécurité et pour détecter les erreurs et les abus. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier, sauf en cas d'attaque ou d'utilisation illicite du site.
Contact
Si vous nous écrivez au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, nous traitons les données que vous nous communiquez (nom, coordonnées, contenu du message) pour répondre à votre demande et y donner suite le cas échéant. Les champs obligatoires du formulaire sont signalés : sans ces données, nous ne pouvons pas vous répondre.
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
LPD et RGPD comparés
| LPD (Suisse) | RGPD (UE) | |
|---|---|---|
| Contenu minimal | Identité et coordonnées du responsable du traitement, finalité, destinataires, États étrangers et garanties (art. 19, al. 2-4, LPD) | En plus : base juridique, durée de conservation, droits, réclamation auprès de l'autorité, coordonnées du DPO (art. 13 RGPD) |
| Droits à indiquer | Pas de liste obligatoire ; on indique comment demander l'accès | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement |
| Représentant | Le représentant en Suisse, s'il en faut un (art. 14 LPD) | Le représentant dans l'UE, s'il en faut un (art. 27 RGPD) |
Le modèle s'adapte : il choisit les paragraphes selon les lois qui s'appliquent à votre organisation.
Modèles liés
- Modèle de politique de confidentialité pour une application
- Modèle de politique de confidentialité pour les candidats
- Modèle de politique de confidentialité pour les collaborateurs
Question liée: Que doit contenir la déclaration de protection des données (politique de confidentialité) ?
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.