Modèle de formulaire de révocation du consentement
- art. 6 al. 6-7 LPD
- art. 7 RGPD
- Environ 5 minutes
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En bref
Le formulaire par lequel une personne retire un consentement qu'elle vous avait donné. Révoquer doit être aussi simple que consentir: le mettre à disposition le montre.
- Pour qui
- Toute personne qui vous a donné un consentement. Il se met à disposition avec chaque collecte de consentement.
- À décider avant
- Rien: le formulaire utilise vos coordonnées et il est rempli par la personne qui révoque.
- Ensuite
- Publiez-le sur le site ou joignez-le aux formulaires de consentement. Quand vous en recevez un, cessez le traitement et notez la révocation.
Ce qu'il contient
- 1Vos données
- 2Consentement que vous souhaitez révoquer
- 3Ce qui se passe après la révocation
- 4Déclaration
- 5Comment envoyer le formulaire
Un extrait
1. Vos données
| Prénom et nom | __________ |
| Adresse | __________ |
| E-mail ou téléphone | __________ |
Nous utilisons ces données uniquement pour vous identifier et pour vous confirmer la révocation.
2. Consentement que vous souhaitez révoquer
Indiquez à quel traitement se rapporte la révocation (par exemple newsletter, publication de photographies, communication des données à des tiers):
☐ Je révoque tous les consentements que j'ai donnés à __________.
3. Ce qui se passe après la révocation
- Dès réception de la révocation, nous ne traitons plus vos données pour les finalités indiquées ci-dessus.
- La révocation vaut pour l'avenir: les traitements effectués avant la révocation restent licites (art. 7 par. 3 RGPD).
- Les données que nous devons conserver en vertu d'une obligation légale ou pour l'exécution d'un contrat restent conservées pendant la durée nécessaire; nous vous l'indiquons dans la confirmation.
- Nous vous confirmons la révocation dans un délai de 30 jours.
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
Modèles liés
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.