Modèle d'évaluation de l'intérêt légitime (LIA)
- art. 6 RGPD
- Environ 30 minutes
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En bref
La fiche par laquelle vous vérifiez, en trois étapes, si vous pouvez fonder un traitement sur votre intérêt sans passer outre les droits des personnes. Elle documente le raisonnement, au cas où quelqu'un vous le demanderait.
- Pour qui
- Usage interne: référent et direction. Elle se conserve avec le registre des activités de traitement.
- À décider avant
- Quel traitement vous évaluez; ensuite, vous répondez aux questions des trois étapes: l'intérêt, la nécessité, la pesée avec les intérêts des personnes.
- Ensuite
- Conservez-la avec le registre, indiquez la base choisie dans la déclaration de protection des données et refaites l'évaluation si le traitement change.
Ce qu'il contient
- 1But
- 2Description du traitement
- 3Première étape: l'intérêt
- 4Deuxième étape: la nécessité
- 5Troisième étape: la pesée des intérêts
- 6Obligations qui en découlent
- 7Décision et réexamen
Un extrait
1. But
Cette fiche sert à vérifier, avant de commencer le traitement, si l'intérêt de __________ justifie le traitement des données personnelles, et à documenter le raisonnement. Le test comporte trois étapes: l'intérêt, la nécessité, la pesée avec les intérêts des personnes.
RGPD. Tout traitement a besoin d'une base juridique. L'intérêt légitime du responsable du traitement ou d'un tiers est l'une des bases possibles (art. 6 par. 1 let. f RGPD): il ne vaut que si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur les intérêts poursuivis, en particulier lorsqu'il s'agit d'un enfant. Le responsable du traitement doit pouvoir le démontrer (art. 5 par. 2 RGPD). Cette base ne remplace pas le consentement lorsqu'une norme l'exige et, pour les catégories particulières de données, il faut en plus l'une des conditions de l'art. 9 RGPD.
Le texte complet se génère sur la plateforme, avec les données de votre organisation déjà insérées.
Modèles liés
Un modèle est une information générale, pas un conseil sur votre cas : il doit être adapté à votre organisation. Pour une question sur votre cas, il y a le conseil d'Advisorn. Par Advisorn, mis à jour le 20 octobre 2026.