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Bodycams dans les transports publics : le PFPDT interdit le traitement à la BLT
Par Advisorn · orientation, pas un conseil
En bref
Le PFPDT a interdit à Baselland Transport AG d'utiliser des bodycams qui enregistraient l'image et la voix des passagers et du personnel, car aucune loi ne les prévoit de manière suffisamment claire. L'entreprise doit effacer les données collectées.
Ce qui s'est passé
En plus des caméras fixes, la BLT faisait porter au personnel des caméras qui enregistraient l'image et le son. Le PFPDT a ouvert une enquête en février 2026 et l'a close par une décision du 29 septembre 2026.
Le PFPDT reconnaît l'intérêt à protéger les passagers et le personnel, mais estime que la pesée avec une atteinte aussi forte revient au législateur, non aux différentes entreprises de transport. Ni la loi sur le transport de voyageurs ni d'autres lois fédérales n'offrent une base suffisante.
Ce que cela signifie pour une PME
La décision concerne une entreprise concessionnaire d'une tâche publique, qui a besoin d'une base légale. Une entreprise privée peut en revanche justifier la vidéosurveillance par un intérêt prépondérant, pour autant qu'elle soit proportionnée et que les personnes soient informées.
Le message vaut pour tous : enregistrer des personnes est une atteinte sérieuse. Avant d'introduire des caméras, et plus encore des caméras portées ou avec le son, examinez s'il existe une mesure moins incisive et documentez le choix.
Source: Communiqué du PFPDT du 01.10.2026. Informations générales résumées de la source, pas un conseil sur votre cas : pour votre cas, c'est le texte de la décision ou de la loi qui compte.