Peut-on saisir des données personnelles dans ChatGPT ou d'autres outils d'IA ?
Par Advisorn · mis à jour le 25 octobre 2026 · Art. 6, 8, 9, 16, 19 et 21 LPD ; art. 4 et 50 AI Act
En bref
La LPD s'applique directement aussi aux traitements faisant appel à l'intelligence artificielle, comme l'a rappelé le PFPDT. Saisir des données personnelles dans un outil d'IA revient à les communiquer à son fournisseur, souvent aux États-Unis : il faut donc un contrat adapté (art. 9 LPD), des garanties pour la communication à l'étranger (art. 16 LPD), des mesures de sécurité (art. 8 LPD) et une information correcte des personnes (art. 19 LPD).
Règles pratiques pour les collaborateurs
- n'utiliser que les outils approuvés par l'entreprise, dans une version professionnelle avec contrat de sous-traitance ;
- vérifier que les données saisies ne servent pas à entraîner les modèles du fournisseur ;
- ne saisir ni données sensibles ni informations couvertes par un secret ;
- retirer les noms et les détails qui identifient les personnes quand ils ne sont pas nécessaires ;
- vérifier les résultats avant de les utiliser, surtout lorsqu'ils concernent une personne.
Si l'IA décide
Si une décision qui produit des effets juridiques pour une personne ou l'affecte de manière significative est prise exclusivement par un système automatisé, la personne doit en être informée et peut demander que la décision soit revue par une personne physique (art. 21 LPD).
Qui travaille aussi dans l'UE doit tenir compte du règlement européen sur l'IA (AI Act), qui exige entre autres de former les personnes qui utilisent ces systèmes (art. 4).
Questions proches
Modèles utiles
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