Les présentes conditions régissent le programme par lequel un partenaire apporte des clients à EasyLPD et reçoit une commission.
Advisorn : Advisorn GmbH, Via Valdani 2, 6830 Chiasso, Suisse, IDE CHE-314.881.260 TVA, contact@easylpd.ch (« Advisorn », « nous »).
Partenaire : la personne ou l'entreprise qu'Advisorn a désignée comme partenaire dans la plateforme EasyLPD (« le partenaire »).
1. Participation
1.1 On devient partenaire sur invitation d'Advisorn. Le partenaire a un compte EasyLPD ; Advisorn le désigne comme partenaire dans la plateforme, lui indique le pourcentage de la commission et lui attribue un ou plusieurs codes. Les conditions générales d'EasyLPD s'appliquent également.
1.2 Le partenaire accepte les présentes conditions lorsqu'il utilise pour la première fois l'un de ses codes ou le lien qui le contient.
1.3 Le partenaire agit en son propre nom. Il ne représente pas Advisorn, ne conclut pas de contrats pour son compte et ne promet aux clients rien que les conditions d'EasyLPD ne prévoient.
2. Codes et attribution
2.1 Un client est attribué au partenaire lorsque son organisation saisit un code du partenaire avant le premier paiement : lors de l'inscription (y compris au moyen du lien du partenaire, qui saisit le code), dans les paramètres ou sur la page de paiement de Stripe. Une organisation est attribuée à un seul code et l'attribution ne peut pas être modifiée.
2.2 Le lien du partenaire ne laisse ni cookie ni autre trace dans le navigateur : si le client n'utilise pas le lien jusqu'à l'inscription et ne saisit pas le code, il n'est pas attribué.
2.3 N'est pas attribuée une organisation dont le partenaire lui-même est membre, ni une organisation qui a déjà payé un abonnement.
2.4 Le client attribué reçoit une remise de 10 % sur l'abonnement pendant les 12 premiers mois.
3. Commission
3.1 Pour chaque facture d'abonnement payée par le client attribué dans les 12 mois qui suivent son premier paiement, le partenaire reçoit le pourcentage indiqué dans la plateforme du montant hors TVA, après la remise. Sont compris les abonnements de la plateforme et le service de représentant en Suisse ; ne sont pas compris le conseil, les forfaits d'heures et les offres.
3.2 La commission devient payable 30 jours après la facture, le terme de la garantie de remboursement. Une note de crédit, même ultérieure, réduit la commission de la même part.
3.3 Le pourcentage s'applique aux factures émises pendant qu'il est en vigueur ; Advisorn peut le modifier pour l'avenir en avisant le partenaire au moins 30 jours à l'avance.
3.4 Le partenaire voit dans la plateforme les commissions et leur état et peut en télécharger le relevé.
4. Paiement
4.1 Advisorn paie les commissions payables par virement sur le compte indiqué par le partenaire dans la plateforme, en règle générale une fois par mois, lorsqu'elles dépassent CHF 50 ; un montant inférieur est reporté au mois suivant.
4.2 La commission comprend l'éventuelle TVA. Le partenaire assujetti à la TVA suisse émet une facture pour le montant du relevé ; le partenaire est responsable de ses propres impôts et cotisations.
4.3 Aucune commission n'est due pour des clients attribués en violation des présentes conditions.
5. Obligations du partenaire
5.1 Le partenaire présente EasyLPD de manière correcte : il ne promet pas de résultats, de conformité ou de certifications qu'EasyLPD ne donne pas, et ne se présente pas comme Advisorn.
5.2 Il n'utilise pas de publicité trompeuse, d'envois non sollicités contraires à la loi (en particulier à l'art. 3 al. 1 let. o LCD) ni d'annonces payantes sur le nom EasyLPD, EasyDSG ou Advisorn.
5.3 Il n'utilise pas son propre code pour ses propres organisations et ne crée pas d'organisations fictives.
6. Données
6.1 Le partenaire voit dans la plateforme le nom des organisations attribuées, la date de l'inscription, si elles paient un abonnement et les montants des factures sur lesquelles il reçoit la commission. Il ne voit pas d'autres données de ces organisations.
6.2 Le partenaire n'utilise ces données que pour contrôler ses propres commissions et les traite de manière confidentielle.
7. Durée et fin
7.1 Le partenaire peut mettre fin à sa participation à tout moment par e-mail ; Advisorn peut désactiver le partenaire ou l'un de ses codes moyennant un préavis de 30 jours, ou avec effet immédiat en cas de violation des présentes conditions.
7.2 À la fin, le partenaire reçoit encore les commissions sur les factures déjà émises, conformément au point 3, sauf si la fin est due à une violation de sa part.
8. Responsabilité, modifications, droit applicable
8.1 Advisorn répond conformément au point 9 des conditions générales d'EasyLPD.
8.2 Advisorn peut modifier les présentes conditions en l'annonçant au moins 30 jours à l'avance ; le partenaire qui ne les accepte pas peut mettre fin à sa participation.
8.3 Le droit suisse est applicable. Le for est à Chiasso, siège d'Advisorn. Le texte italien fait foi.